Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – ARTISAN CRÉATEUR D’OBJETS

Dernière mise à jour : 18 Septembre 2025

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des relations contractuelles entre :

Imaginarium, micro-entreprise ou société, immatriculé(e) au Répertoire des Métiers sous le numéro 89355212500021, dont le siège social est situé au 42 rue Jules Sandeau à Aubusson, et joignable à schererhelene@imaginarium-bazar.shop,
(ci-après dénommé "le Prestataire" ou "l’Artisan"),

Toute personne physique ou morale procédant à l’achat d’objets artisanaux auprès du Prestataire, que ce soit en boutique, sur commande, lors d’événements ou via un site internet,
(ci-après dénommée "le Client").

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente d’objets artisanaux, qu’ils soient réalisés sur commande, en stock ou personnalisés.

En validant une commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve. Ces CGV prévalent sur tout autre document commercial ou publicitaire.

1. OBJET

Les présentes CGV déterminent les conditions dans lesquelles l’Artisan fabrique, vend et livre des objets artisanaux faits à la main, en pièce unique ou en petite série, ainsi que les modalités d’achat, de paiement, de livraison et de service après-vente.

Les services proposés peuvent inclure, sans s’y limiter :

La vente d’objets artisanaux en stock, disponibles immédiatement,
La conception et fabrication sur mesure d’objets personnalisés,
La modification ou personnalisation d’articles existants à la demande du Client,
La réparation ou restauration d’objets artisanaux endommagés.

Chaque création étant réalisée manuellement, elle peut comporter de légères variations de couleur, de texture ou de finition par rapport aux photographies présentées sur le site internet, les réseaux sociaux ou tout autre support de communication.

Le Client accepte ces variations inhérentes à l’artisanat et reconnaît que chaque pièce est unique.

2. COMMANDES

2.1. Processus de commande

Le Client peut passer commande :

En boutique ou lors d’événements artisanaux (salons, marchés, expositions, pop-up stores) ;
En ligne, via le présent site internet de l’Artisan ;
Par email, en adressant une demande à schererhelene@imaginarium-bazar.shop ;
Via les réseaux sociaux, en contactant l’Artisan sur Facebook, Instagram, Etsy, etc.

Dans le cas d’une commande personnalisée ou sur mesure, un échange préalable est nécessaire pour déterminer les attentes du Client avant l’émission d’un devis.

2.2. Validation de la commande

Une commande est considérée comme définitivement validée lorsque toutes les conditions suivantes sont remplies :

Confirmation écrite du Client
- Le Client a validé son panier en ligne, signé un devis (pour les commandes personnalisées) ou envoyé une confirmation écrite (email ou message sur un réseau social).
Paiement
- Le paiement total ou l’acompte requis a été effectué et encaissé selon les modalités précisées dans le devis ou sur le site internet.
Confirmation par l’Artisan
- L’Artisan a envoyé une confirmation de commande par email ou tout autre support écrit.

Commande personnalisée (sur mesure)

Toute commande personnalisée fait l’objet d’un devis détaillé, comprenant :

Une description précise du projet (dimensions, formes, couleurs, finitions) ;
Les matériaux utilisés ;
Le tarif et les éventuels suppléments (exemple : frais de conception graphique, matériaux rares) ;
Le délai de fabrication estimé ;
Les modalités de paiement et d’expédition.

Le devis doit être accepté et signé par le Client avant tout début de fabrication.

L’Artisan se réserve le droit de refuser une commande, notamment en cas de demande techniquement irréalisable ou incompatible avec ses méthodes artisanales.

2.3. Modifications et annulations

Commande standard (objet en stock)

Annulation possible sous 24 heures après validation, sauf si l’article a déjà été expédié.
Si l’article est déjà expédié, l’annulation ne sera plus possible et le Client devra utiliser son droit de rétractation (voir article 5).

Commande personnalisée (sur mesure)

Toute demande de modification après validation doit être formulée par écrit et fera l’objet d’un accord de l’Artisan.
Une fois la fabrication commencée, aucune modification ne pourra être apportée, sauf accord exceptionnel de l’Artisan.
L’annulation après acceptation du devis est impossible :
- L’acompte versé restera acquis au Prestataire pour couvrir les frais engagés (matières premières, conception, temps de travail).
- Si la fabrication est déjà avancée, le solde restant dû pourra être exigé, selon l’avancement du projet.

Refus de commande par l’Artisan

L’Artisan se réserve le droit de refuser une commande dans les cas suivants :

Demande non réalisable techniquement ou nécessitant un savoir-faire non maîtrisé par l’Artisan ;
Demande contraire à l’éthique de l’Artisan (exemple : reproduction d’une création d’un autre artisan sans autorisation) ;
Litige antérieur avec le Client (impayé, réclamations abusives, etc.).

3. TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

3.1. Tarifs

Les prix sont exprimés en euros (€), nets de TVA (article 293 B du Code général des impôts pour les auto-entrepreneurs).

3.2. Modalités de paiement

Le paiement peut être effectué par :

Carte bancaire, via le site sécurisé,
Virement bancaire,
Chèque bancaire,
Espèces (uniquement en boutique ou lors d’événements),
Paypal ou autres plateformes sécurisées.

3.3. Acompte

Pour toute commande personnalisée, un acompte de 35 % du montant total est exigé lors de la validation du devis.

3.4. Retard ou défaut de paiement

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées conformément à l’article L. 441-10 du Code de commerce :

Un taux d’intérêt légal majoré de 5 % annuel sera appliqué sur la somme due,
Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera due.

4. DÉLAIS DE FABRICATION ET LIVRAISON

4.1. Délais de fabrication

Les délais de fabrication sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon :

La complexité du projet,
La disponibilité des matériaux,
Le nombre de commandes en cours.

En cas de retard indépendant de la volonté de l’Artisan (rupture de stock, cas de force majeure), le Client sera informé immédiatement.

4.2. Livraison

Les articles peuvent être :

Retirés en atelier ou en boutique,
Expédiés via un transporteur (Colissimo, Mondial Relay, etc.),
Livrés en main propre (selon accord spécifique).

Les frais de livraison sont à la charge du Client.

4.3. Réception et réclamations

Le Client doit vérifier l’état du colis à réception et signaler toute anomalie sous 48 heures auprès du transporteur et du Prestataire.

5. DROIT DE RÉTRACTATION (CLIENT PARTICULIER UNIQUEMENT)

5.1. Délai de rétractation

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours après réception du produit pour se rétracter.

5.2. Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux :

Objets personnalisés ou sur mesure (article L. 221-28 du Code de la consommation),
Produits qui, par nature, ne peuvent être réexpédiés.

Si le Client exerce son droit de rétractation, il doit retourner l’article en parfait état, dans son emballage d’origine, à ses frais.

6. GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

6.1. Garanties légales

Les créations artisanales vendues par le Prestataire bénéficient des garanties légales suivantes :

Garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) :
- Le produit doit être conforme à la description faite par l’Artisan et adapté à l’usage attendu.
- En cas de défaut de conformité existant lors de la livraison, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du produit.
Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) :
- Si un défaut non apparent au moment de l’achat rend l’objet impropre à son usage, le Client peut demander un remboursement total ou partiel.
- Cette garantie s’applique dans un délai de 2 ans après la découverte du vice caché.

6.2. Exclusions de garantie

La garantie ne s’applique pas dans les cas suivants :

Usure normale du produit,
Mauvaise utilisation ou entretien non conforme aux recommandations fournies,
Choc, chute ou détérioration causée par le Client,
Modification ou réparation effectuée par un tiers sans accord préalable du Prestataire.

6.3. Réclamations

Le Client doit signaler tout défaut dans un délai de 7 jours après réception par email à schererhelene@imaginarium-bazar.shop, en fournissant :

Une description du problème,
Des photographies du produit concerné.

Si la réclamation est justifiée, l'Artisan proposera une solution : réparation, échange ou remboursement partiel.

7. RESPONSABILITÉ DU CLIENT

7.1. Respect des conditions d’utilisation des produits

Le Client reconnaît que les objets artisanaux vendus par Hélène SCHERER sont des créations faites à la main, nécessitant parfois un entretien spécifique pour garantir leur durabilité et leur bon usage.

Le Client s’engage à :

Lire et suivre les recommandations d’entretien fournies par l’Artisan (exemple : éviter l’exposition prolongée à l’humidité pour un objet en bois, ne pas passer un bijou en argent au lave-vaisselle, etc.).
Ne pas utiliser le produit à des fins inappropriées ou dans des conditions pouvant altérer sa qualité ou sa sécurité.
Ne pas modifier, démonter ou réparer un produit sans l’accord de l’Artisan, sous peine de perdre tout droit à une garantie ou réparation.

L’Artisan ne pourra être tenu responsable des détériorations résultant d’un usage non conforme aux instructions données ou aux normes d’utilisation classiques du produit.

7.2. Exactitude des informations fournies

Lors de la passation de commande, le Client s’engage à fournir des informations exactes et complètes, notamment :

Ses coordonnées (nom, adresse, téléphone, email) pour assurer la bonne livraison du produit.
Toute demande spécifique concernant une personnalisation ou un besoin particulier.

L’Artisan ne pourra être tenu responsable en cas de :

Erreur dans les informations fournies par le Client, entraînant un retard ou un échec de livraison.
Commande inadaptée si le Client n’a pas précisé un usage spécifique nécessitant des caractéristiques particulières.

Si une erreur dans les informations entraîne un retour du colis ou une livraison incorrecte, les frais de réexpédition seront à la charge du Client.

7.3. Vérification et réception de la commande

À la réception de son colis, le Client est tenu de :

Vérifier l’état du colis et du produit en présence du transporteur,
Signaler immédiatement tout dommage ou anomalie au transporteur et à l’Artisan sous 48 heures,
Fournir des preuves (photos, descriptif détaillé) en cas de produit endommagé.

Tout défaut signalé après ce délai pourra être considéré comme relevant d’un usage postérieur à la livraison et ne pourra engager la responsabilité de l’Artisan.

7.4. Respect des obligations de paiement

Le Client s’engage à régler le montant dû dans les délais convenus.

En cas de non-paiement ou de retard de paiement, l’Artisan se réserve le droit de :

Suspendre ou annuler la commande,
Réclamer des pénalités de retard, conformément à l’article L. 441-10 du Code de commerce,
Engager des procédures de recouvrement en cas de non-paiement persistant.

Les frais liés à une procédure de recouvrement seront intégralement à la charge du Client.

7.5. Propriété intellectuelle et respect des droits de l’Artisan

Le Client s’engage à :

Ne pas copier, reproduire ou diffuser les créations de l’Artisan sans son accord écrit.
Ne pas revendre les produits à des fins commerciales sans accord préalable.

Toute infraction pourra entraîner des poursuites pour contrefaçon ou usage frauduleux de propriété intellectuelle (articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

7.6. Responsabilité en cas de revente ou d’offre en cadeau

Si le Client offre ou revend un produit acheté chez l’Artisan, il est de sa responsabilité d’informer le bénéficiaire des conditions d’utilisation et d’entretien du produit.

L’Artisan ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’un usage inapproprié par un tiers ayant reçu le produit en cadeau ou par revente.

8. RESPONSABILITÉ

8.1. Obligations du Prestataire

L’Artisan s’engage à :

Fournir des créations de qualité,
Respecter les délais annoncés,
Assurer un service après-vente en cas de problème lié à la fabrication.

8.2. Limitations de responsabilité

Le Prestataire ne peut être tenu responsable en cas de :

Dommage résultant d’une mauvaise utilisation du produit par le Client,
Retard de livraison indépendant de sa volonté (grèves, blocages, intempéries, etc.),
Perte, vol ou détérioration du colis après expédition.

Le Client assume l’entière responsabilité des objets achetés après leur livraison.

9. FORCE MAJEURE

9.1. Définition

Selon l’article 1218 du Code civil, un cas de force majeure est un événement extérieur, imprévisible et irrésistible empêchant l’exécution du contrat.

9.2. Exemples de force majeure

Sont considérés comme cas de force majeure :

Catastrophes naturelles (tempêtes, inondations, incendies...),
Pandémies et mesures gouvernementales restrictives,
Conflits armés, attentats,
Grèves généralisées des transports ou blocages d’approvisionnement,
Panne majeure des systèmes informatiques et réseaux de paiement.

9.3. Conséquences

En cas de force majeure :

L’Artisan informe immédiatement le Client,
L’exécution du contrat est suspendue le temps de l’événement,
Si l’événement dure plus de 60 jours, chaque partie pourra annuler la commande sans indemnité.

Si la commande a été partiellement exécutée, seul le montant correspondant aux articles non livrés sera remboursé.

10. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

10.1. Données collectées

Les données personnelles collectées incluent :

Nom, prénom, adresse postale, email, téléphone,
Informations de paiement (traitées via des plateformes sécurisées),
Historique des commandes.

10.2. Finalités du traitement

Ces données sont utilisées pour :

Traiter et livrer les commandes,
Établir les factures et assurer la comptabilité,
Communiquer avec le Client en cas de besoin.

10.3. Conservation des données

Les données sont conservées :

5 ans après la dernière commande,
10 ans pour les données comptables (obligation légale).

10.4. Droits du Client

Le Client peut demander à tout moment :

L’accès à ses données,
Leur rectification ou suppression,
La limitation de leur traitement.

Pour exercer ces droits, il doit envoyer un email à schererhelene@imaginarium-bazar.shop.

11. RÉCLAMATIONS ET LITIGES

11.1. Résolution amiable

En cas de différend, le Client est invité à contacter le Prestataire afin de trouver une solution amiable.

11.2. Médiation

Conformément à l’article L. 616-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation avant toute action en justice.

Médiateur désigné : [Nom du médiateur]
Coordonnées : [Email, téléphone]
Site web du médiateur : [URL]

11.3. Tribunal compétent

En cas d’échec de la médiation, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du siège social de l’Artisan, sauf disposition légale impérative contraire.

12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

12.1. Droits de l’Artisan sur ses créations

L’ensemble des créations, designs, modèles, prototypes, photographies, textes, illustrations et contenus associés réalisés par Imaginarium sont protégés par le droit d’auteur et le droit de la propriété intellectuelle, conformément aux articles L. 111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

À ce titre, l’Artisan demeure propriétaire exclusif des droits de propriété intellectuelle relatifs à ses œuvres, y compris lorsqu’elles sont vendues ou réalisées sur commande.

Toute reproduction, diffusion, modification, exploitation ou utilisation à des fins commerciales des créations de l’Artisan, sans accord écrit préalable, est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires pour contrefaçon (article L. 335-2 du Code de la propriété intellectuelle).

12.2. Commandes personnalisées et droits d’auteur

Lorsqu’un Client passe une commande personnalisée, cela ne lui confère en aucun cas un droit exclusif d’exploitation ou de reproduction sur le modèle conçu par l’Artisan.

L’Artisan se réserve le droit de reproduire, d’adapter ou de commercialiser des créations inspirées d’une commande personnalisée, sauf si une cession des droits d’exploitation a été expressément prévue et acceptée par écrit entre les parties.

Si le Client souhaite obtenir l’exclusivité d’un modèle, un contrat de cession des droits devra être établi, précisant :

L’étendue des droits cédés (exclusivité totale ou partielle, droit de reproduction, modification, commercialisation, etc.),
La durée et le territoire d’exploitation des droits cédés,
Le montant de la cession des droits, qui viendra s’ajouter au prix de la commande.

Sans ce contrat de cession, l’Artisan conserve l’ensemble de ses droits d’exploitation sur la création.

12.3. Utilisation des images des créations

L’Artisan se réserve le droit de photographier, filmer et publier ses créations sur son site internet, ses réseaux sociaux et tout support de communication destiné à la promotion de son activité.

Si le Client ne souhaite pas que l’objet commandé apparaisse dans des publications ou supports de communication, il doit en faire la demande écrite avant la livraison.

Toute opposition postérieure à la publication ne pourra donner lieu qu’à un retrait du contenu concerné, sans indemnisation.

12.4. Contrefaçon et protection juridique

Toute violation des droits de l’Artisan (copie, reproduction, commercialisation sans autorisation) pourra entraîner :

Une mise en demeure légale demandant l’arrêt immédiat de l’exploitation illicite,
Des poursuites judiciaires pour contrefaçon, pouvant donner lieu à des dommages et intérêts, conformément aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle,
La saisie des marchandises contrefaites et leur destruction.

En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du siège social de l’Artisan, sauf disposition légale impérative contraire.

13. RESPONSABILITÉ

13.1. Engagements de l’Artisan

L’Artisan s’engage à :

Fournir des produits conformes aux descriptions et aux caractéristiques annoncées sur son site internet, en boutique ou dans les devis.
Utiliser des matériaux de qualité et des techniques artisanales garantissant un produit robuste et adapté à son usage.
Respecter les délais annoncés, sous réserve des contraintes liées à l’approvisionnement des matières premières ou à des événements imprévus.
Mettre en œuvre un service après-vente efficace, permettant au Client de poser toute question relative à l’entretien, à l’usage ou aux éventuelles réparations du produit.

13.2. Limitation de responsabilité

L’Artisan ne peut être tenu responsable dans les cas suivants :

Mauvaise utilisation du produit par le Client (exposition à l’humidité, contact avec des produits chimiques, usage inapproprié, etc.).
Détérioration résultant d’un accident, d’une chute ou d’un choc après la livraison.
Modification du produit réalisée par le Client ou un tiers sans accord préalable de l’Artisan.
Usure normale du produit en fonction des matériaux utilisés et du temps.
Perte, vol ou détérioration du colis après expédition par un transporteur tiers.
Retard de livraison indépendant de la volonté de l’Artisan, notamment en cas de grève, de problème logistique du transporteur ou d’événement de force majeure.

En aucun cas, l’Artisan ne pourra être tenu responsable pour des dommages indirects (exemple : perte de profits, préjudice commercial, perte d’exploitation).

13.3. Produits dangereux ou réglementés

Si l’Artisan fabrique des objets nécessitant des précautions d’usage (exemple : matières naturelles, matériaux sensibles, ect), il fournira des conseils et recommandations d’utilisation.

Le Client reconnaît que ces précautions doivent être strictement respectées et qu’il engage sa responsabilité en cas de non-respect des recommandations.

14. ASSURANCE

L’Artisan déclare être couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle, garantissant la prise en charge des dommages pouvant être causés à un tiers dans le cadre de son activité artisanale.

Toute demande d’indemnisation devra être formulée par écrit et accompagnée des justificatifs nécessaires à l’instruction du dossier par l’assureur.

Cette assurance ne couvre que les dommages imputables à une faute avérée de l’Artisan, et ne saurait être engagée pour des incidents relevant d’un mauvais usage du produit par le Client.

15. SERVICE APRÈS-VENTE (SAV) ET RÉPARATIONS

15.1. Réparation d’un produit sous garantie

Si un produit présente un défaut entrant dans le cadre des garanties légales, l’Artisan prendra en charge les frais de réparation, d’échange ou de remboursement.

Le Client devra retourner l’article concerné dans son état d’origine et fournir une preuve d’achat.

15.2. Réparation hors garantie

Si le produit n’est plus sous garantie ou si le défaut résulte d’une utilisation inappropriée, l’Artisan pourra proposer une réparation payante.

Le Client devra accepter un devis de réparation avant toute intervention.

15.3. Entretien des créations artisanales

Certains objets artisanaux nécessitent un entretien spécifique pour préserver leur qualité et leur durabilité.

L’Artisan pourra proposer un service d’entretien et de restauration sur devis, selon la nature du produit (exemple : revernissage d’un objet en bois, polissage d’un bijou en argent, remplacement d’un composant abîmé, etc.).

16. DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

16.1. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes CGV sera soumis aux lois en vigueur en France.

16.2. Tentative de règlement amiable

En cas de litige, le Client s’engage à contacter en priorité l’Artisan par email ou par courrier recommandé, afin de rechercher une solution amiable.